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Déclaration préalable n°DP 08609523X0003 à Dissay (86) pour 2 logements non opposée le 4 avril 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08609523X0003 délivré le 4 avril 2023 par la ville de Dissay (86130), pour un projet situé 15 Rue de l’Eglise, DISSAY (86130). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 106 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 15 Rue de l’Eglise, DISSAY (86130), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2023 par la Ville de Dissay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 116 m² sur une emprise foncière de 106 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 106 m²
  • Référence cadastrale : AX 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2023
Foncier106 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAU (86130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 116 m²
Total 83 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08609523X0003
  • Code commune INSEE : 86095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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