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Permis de construire à Dinsheim Sur Bruche (67190) - 215 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06709823R0002 délivré le 2023/04/05 à DINSHEIM SUR BRUCHE autorise une construction neuve pour un programme de 215 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OTO, le programme résidentiel autorise la construction de 215 m² sur RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 avril 2023 par la commune de DINSHEIM SUR BRUCHE. Implanté RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Dinsheim Sur Bruche (67190), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OTO.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 756 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

DINSHEIM SUR BRUCHE compte 1 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE, Dinsheim Sur Bruche (67190).

Références cadastrales : 3, 613, 3, 614, 3, 615.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OTO (SIREN 917766891, SIRET 91776689100019, APE 47.91B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOERSCH (67530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Total0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain756 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06709823R0002
  • Code commune INSEE : 67098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dinsheim Sur Bruche (67190). Les travaux prévoient la création de 215 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 756 m².

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