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Autorisation d’urbanisme PC n°06709812R0007 à DINSHEIM SUR BRUCHE (67190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06709812R0007). Le projet est situé au RUE DES PRES à DINSHEIM SUR BRUCHE (67190). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 005 m². La surface de plancher créée atteint 340 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 340 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PRES, DINSHEIM SUR BRUCHE (67190).

Références cadastrales : 03, 558, 03, 560, 03, 561.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DINSHEIM (67190).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Total0 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée340 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain1 005 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06709812R0007
  • Code commune INSEE : 67098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DINSHEIM SUR BRUCHE (67190). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 340 m², 0 m² et parcelle de 1 005 m².