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Permis de construire n°PC 07410119H0011 à Dingy-en-Vuache (74) pour 5 logements délivré le 11 mars 2020 à LES DEMEURES DE JEANGUYTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07410119H0011 délivré le 11 mars 2020 par la ville de Dingy-en-Vuache (74520), pour un projet situé 9 Chemi des Ousches, DINGY EN VUACHE (74520). Le programme prévoit 5 logements individuels et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En décembre 2019, LES DEMEURES DE JEANGUYTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Chemi des Ousches, DINGY EN VUACHE (74520), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2020 par la Ville de Dingy-en-Vuache.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 416 m². La surface de plancher après travaux atteint 416 m² (variation nette : -19 m²), dont habitation (413 m²) et locaux (3 m²). La surface moyenne des logements est de 82,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 690

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/11
Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES DEMEURES DE JEANGUYTE
  • SIREN : 828639237
  • SIRET : 82863923700019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DINGY-EN-VUACHE (74520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 435 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 413 m²
Autres locaux non résidentiels 287 m² 0 m² 0 m² 19 m² 265 m² -284 m² 3 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 265 m²
Total 435 m² 0 m² 265 m² 19 m² 265 m² -19 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 21 jours.

  • Autorisation : 11 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07410119H0011
  • Code commune INSEE : 74101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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