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Permis de construire n°PC 03509322A0028 à Dinard (35) pour 49 logements délivré le 15 septembre 2022 à ARC PROMOTION ARMORIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509322A0028 délivré le 15 septembre 2022 par la ville de Dinard (35800), pour un projet situé Rue de Barbine, DINARD (35800). Le programme prévoit 49 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 366 m².

Programme et contexte

En avril 2022, ARC PROMOTION ARMORIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Barbine, DINARD (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022 par la Ville de Dinard.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 49 logements portant la surface de plancher totale à 3 794 m² sur une emprise foncière de 3 366 m². La surface de plancher créée atteint 2 794 m² dont habitation (2 794 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 794 m²
  • Surface du terrain : 3 366 m²
  • Référence cadastrale : L 497, L 836

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/15
Foncier3 366 m²
Surface construite3 794 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés49
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARC PROMOTION ARMORIQUE
  • SIREN : 881151385
  • SIRET : 88115138500013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35208)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 682 m²
Surface après travaux (totale) 3 794 m²
Variation nette totale 1 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 794 m² 718 m² 0 m² 0 m² 3 512 m² 3 512 m²
Autres locaux non résidentiels 2 682 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 718 m² -2 400 m² 282 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 718 m²
Total 2 682 m² 2 794 m² 718 m² 1 682 m² 718 m² 1 112 m² 3 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
81315931 49
16,3 % 26,5 % 30,6 % 18,4 % 6,1 % 2,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 49 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 49 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 25 jours.

  • Autorisation : 15 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509322A0028
  • Code commune INSEE : 35093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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