← Retour aux permis de construire de logements à Dinard (35800)

Permis de construire n°PC 03509321A0115 à Dinard (35) pour 119 logements délivré le 5 avril 2022 à SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509321A0115 délivré le 5 avril 2022 par la ville de Dinard (35800), pour un projet situé 5 Rue des 3 Freres Julien, DINARD (35800). Le programme prévoit 119 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 355 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rue des 3 Freres Julien, DINARD (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2022 par la Ville de Dinard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 119 logements pour une surface de plancher totale de 8 536 m² sur une emprise foncière de 12 355 m². La surface de plancher créée atteint 8 536 m² dont habitation (8 536 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 536 m²
  • Surface du terrain : 12 355 m²
  • Référence cadastrale : K 77, K 425, K 426

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/04/2022
Foncier12 355 m²
Surface construite8 536 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés119
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
  • SIREN : 896580131
  • SIRET : 89658013100051
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 119 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 245 m²
Surface après travaux (totale) 8 536 m²
Variation nette totale 5 291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 536 m² 8 536 m²
Autres locaux non résidentiels 3 245 m² 0 m² 0 m² 3 245 m² 0 m² -3 245 m² 0 m²
Total 3 245 m² 8 536 m² 0 m² 3 245 m² 0 m² 5 291 m² 8 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
038572040 119
0,0 % 31,9 % 47,9 % 16,8 % 3,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (23,5 %) · collectifs : 91 (76,5 %) · collectifs hors résidence : 91 (76,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 49 (41,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509321A0115
  • Code commune INSEE : 35093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Dinard (35800)

→ Voir tous les PC logements à Dinard (35800)