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Permis de construire n°PC 03509318A0114 à Dinard (35) pour 80 logements délivré le 7 décembre 2018 à SAS KYCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509318A0114 délivré le 7 décembre 2018 par la ville de Dinard (35800), pour un projet situé 21 Rue de la Ville Es Meniers, DINARD (35800). Le programme prévoit 80 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 699 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SAS KYCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21 Rue de la Ville Es Meniers, DINARD (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2018 par la Ville de Dinard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 80 logements pour une surface de plancher totale de 4 374 m² sur une emprise foncière de 7 699 m². La surface de plancher créée atteint 4 374 m² dont habitation (4 374 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 374 m²
  • Surface du terrain : 7 699 m²
  • Référence cadastrale : AL 419, AL 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2018
Foncier7 699 m²
Surface construite4 374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés80
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS KYCE
  • SIREN : 844158360
  • SIRET : 84415836000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 80 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 837 m²
Surface après travaux (totale) 4 374 m²
Variation nette totale 2 537 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 374 m² 4 374 m²
Autres locaux non résidentiels 1 837 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² -1 837 m² 0 m²
Total 1 837 m² 4 374 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² 2 537 m² 4 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151421910 60
25,0 % 23,3 % 35,0 % 15,0 % 1,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (35,0 %) · collectifs : 52 (65,0 %) · collectifs hors résidence : 52 (65,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 7 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509318A0114
  • Code commune INSEE : 35093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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