Autorisation d’urbanisme PC n°03509318A0114 à DINARD (35800) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03509318A0114). Le projet est situé au 21 Rue de la Ville Es Meniers à DINARD (35800). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2018, autorise la création de 80 logements sur une parcelle de 7 699 m². La surface de plancher créée atteint 4 374 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 374 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 21 Rue de la Ville Es Meniers, DINARD (35800).
SAS KYCE (SIREN 844158360, SIRET 84415836000017, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité SAINT-MALO (35400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 374 m² · Variation nette totale : 2 537 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 374 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 374 m²
4 374 m²
Autres locaux non résidentiels
1 837 m²
0 m²
0 m²
1 837 m²
0 m²
-1 837 m²
0 m²
Total
1 837 m²
4 374 m²
0 m²
1 837 m²
0 m²
2 537 m²
4 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
80
Répartition par typologie
Individuel groupé
28
Collectif (hors résidence)
52
Répartition par taille
1 pièce
15
2 pièces
14
3 pièces
21
4 pièces
9
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
80
Surface créée
4 374 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 374 m²
Superficie du terrain
7 699 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DINARD (35800). Les principaux éléments portent sur 80 logements, 4 374 m², 0 m² et parcelle de 7 699 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03509318A0114
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-09-05
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS KYCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
844158360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84415836000017
Code postal du demandeur
35400
Localité du demandeur
SAINT-MALO
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Ville Es Meniers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DINARD
Code postal du terrain
35800
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
419
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
118
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7699
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
80
Nombre de logements individuels créés
28
Nombre de logements collectifs créés
52
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
28
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
52
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
15
Nombre de logements de 2 pièces créés
14
Nombre de logements de 3 pièces créés
21
Nombre de logements de 4 pièces créés
9
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4374
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée