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Autorisation d’urbanisme PC n°02205023C0002 à Dinan (22100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02205023C0002). Le projet est situé au 31-39 RUE DES VERGERS à Dinan (22100). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2023, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 8 198 m². La surface de plancher créée atteint 2 073 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 790 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 31-39 RUE DES VERGERS, Dinan (22100).

Références cadastrales : AI, 352, AI, 353, AI, 354.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOTOA (SIREN 347498370, SIRET 34749837000027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 790 m² · Variation nette totale : 1 723 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation7 067 m²2 073 m²0 m²350 m²0 m²1 723 m²8 790 m²
Total7 067 m²2 073 m²0 m²350 m²0 m²1 723 m²8 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces15
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 073 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)8 790 m²
Superficie du terrain8 198 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 790 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02205023C0002
  • Code commune INSEE : 22050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dinan (22100). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 073 m², 0 m² et parcelle de 8 198 m².