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Autorisation d’urbanisme PC n°02205018C0228 à Dinan (22100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02205018C0228). Le projet est situé au 21 RUE DE LA CROIX à Dinan (22100). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2018, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 9 554 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 364 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DE LA CROIX, Dinan (22100).

Références cadastrales : AK, 343, AK, 492, AK, 493.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM LES FOYERS (SIREN 609200258, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES (35011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 364 m² · Variation nette totale : -116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 048 m²0 m²0 m²1 048 m²1 048 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 364 m²-1 364 m²-1 364 m²
Autres locaux non résidentiels1 480 m²0 m²316 m²116 m²0 m²200 m²1 680 m²
Total1 480 m²0 m²1 364 m²116 m²1 364 m²-116 m²1 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés30
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 364 m²
Superficie du terrain9 554 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite316 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02205018C0228
  • Code commune INSEE : 22050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dinan (22100). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 554 m².