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Autorisation d’urbanisme PC n°02205016C0014 à DINAN (22100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02205016C0014). Le projet est situé au RUE DU 18 JUIN 1940 à DINAN (22100). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2016, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 528 m². La surface de plancher créée atteint 624 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 624 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU 18 JUIN 1940, DINAN (22100).

Références cadastrales : AI, 344, AI, 394.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT HANDI CITOYEN (SIREN 801607789, SIRET 80160778900014, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PLERIN (22192)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 624 m² · Variation nette totale : 624 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²624 m²0 m²0 m²0 m²624 m²624 m²
Total0 m²624 m²0 m²0 m²0 m²624 m²624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
En résidence16
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée624 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)624 m²
Superficie du terrain1 528 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite624 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02205016C0014
  • Code commune INSEE : 22050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DINAN (22100). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 624 m², 0 m² et parcelle de 1 528 m².