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Autorisation d’urbanisme PC n°02205016C0009 à DINAN (22100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02205016C0009). Le projet est situé au RUE DES VERGERS - LE CLOS à DINAN (22100). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 août 2016, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 6 508 m². La surface de plancher créée atteint 1 780 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 587 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES VERGERS - LE CLOS, DINAN (22100).

Références cadastrales : AI, 352, AI, 353.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DINAN HABITAT (SIREN 272200049, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DINAN (22100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 587 m² · Variation nette totale : 1 780 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation807 m²1 780 m²0 m²0 m²0 m²1 780 m²2 587 m²
Total807 m²1 780 m²0 m²0 m²0 m²1 780 m²2 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 780 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 587 m²
Superficie du terrain6 508 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 587 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02205016C0009
  • Code commune INSEE : 22050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DINAN (22100). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 780 m², 0 m² et parcelle de 6 508 m².