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Permis de construire n°PC 02123123R0172 à Dijon (21) pour un logement délivré le 6 mai 2024 à DEPARTEMENT DE COTE D OR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123123R0172 délivré le 6 mai 2024 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 2 Rue Hoche, DIJON (21000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 040 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, DEPARTEMENT DE COTE D OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Hoche, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2024 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 239 m² sur une emprise foncière de 1 040 m². La surface de plancher créée atteint 239 m² dont habitation (128 m²) et locaux (111 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 128,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 239 m²
  • Surface du terrain : 1 040 m²
  • Référence cadastrale : ET 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/06
Foncier1 040 m²
Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE COTE D OR
  • SIREN : 222100018
  • SIRET : 22210001800019
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 239 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres locaux non résidentiels 241 m² 111 m² 0 m² 241 m² 0 m² -130 m² 111 m²
Total 241 m² 239 m² 0 m² 241 m² 0 m² -2 m² 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 23 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123123R0172
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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