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Permis de construire n°PC 02123123R0146 à Dijon (21) pour 14 logements accordé le 17 mai 2024 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123123R0146 délivré le 17 mai 2024 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 79 Rue de Bruges, DIJON (21000). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 189 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 79 Rue de Bruges, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2024 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 922 m² sur une emprise foncière de 2 189 m². La surface de plancher créée atteint 922 m² dont habitation (922 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 922 m²
  • Surface du terrain : 2 189 m²
  • Référence cadastrale : AO 430

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/17
Foncier2 189 m²
Surface construite922 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
  • SIREN : 015450638
  • SIRET : 01545063800067
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 922 m²
Variation nette totale 322 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 600 m² 922 m² 0 m² 600 m² 0 m² 322 m² 922 m²
Total 600 m² 922 m² 0 m² 600 m² 0 m² 322 m² 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
046400 14
0,0 % 28,6 % 42,9 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 14 (100,0 %)
  • Logements démolis : 7

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123123R0146
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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