Permis de construire n°PC 02123120R0018 à Dijon (21) pour 56 logements délivré le 17 septembre 2020 à NEXITY IR PROGRAMMES RHONE LOIRE AUVERGNE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123120R0018 délivré le 17 septembre 2020 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 148 E Avenue Victor Hugo, DIJON (21000). Le programme prévoit 56 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 306 m².
Programme et contexte
En janvier 2020, NEXITY IR PROGRAMMES RHONE LOIRE AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 148 E Avenue Victor Hugo, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2020 par la Ville de Dijon.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 56 logements pour une surface de plancher totale de 3 282 m² sur une emprise foncière de 2 306 m². La surface de plancher créée atteint 3 282 m² dont habitation (3 282 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 282 m²
- Surface du terrain : 2 306 m²
- Référence cadastrale : HM 3, HM 4
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 148 E Avenue Victor Hugo, Dijon (21000)
- Département : Côte-d'Or (21)
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES RHONE LOIRE AUVERGNE
- SIREN : 824350813
- SIRET : 82435081300013
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : DIJON (21000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 56 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 200 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 282 m² |
| Variation nette totale | 3 082 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 3 282 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 3 082 m² | 3 282 m² |
| Total | 200 m² | 3 282 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 3 082 m² | 3 282 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 24 | 18 | 10 | 1 | 0 | 56 |
| 5,4 % | 42,9 % | 32,1 % | 17,9 % | 1,8 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 56 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 56 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 14 (25,0 %)
- Logements démolis : 2
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 6 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 17 septembre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2024
- Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
- Durée du chantier : 36 mois 6 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02123120R0018
- Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 17 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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