Autorisation d’urbanisme PC n°02123120R0122 à DIJON (21000) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02123120R0122). Le projet est situé au 4-6 E BOULEVARD DES GORGETS à DIJON (21000). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 juin 2021, autorise la création de 220 logements sur une parcelle de 13 356 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 12 915 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 170 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 4-6 E BOULEVARD DES GORGETS, DIJON (21000).
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST (SIREN 442963120, SIRET 44296312000013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DIJON (21000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 13 170 m² · Variation nette totale : 7 882 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
314 m²
12 915 m²
0 m²
314 m²
0 m²
12 601 m²
12 915 m²
Autres locaux non résidentiels
4 974 m²
0 m²
0 m²
4 719 m²
0 m²
-4 719 m²
255 m²
Total
5 288 m²
12 915 m²
0 m²
5 033 m²
0 m²
7 882 m²
13 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
220
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Collectif (hors résidence)
218
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
105
3 pièces
89
4 pièces
22
6 pièces et +
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
220
Logements supprimés
4
Surface créée
12 915 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
314 m²
Surface après travaux (totale)
13 170 m²
Superficie du terrain
13 356 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIJON (21000). Les principaux éléments portent sur 220 logements, 12 915 m², 0 m² et parcelle de 13 356 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02123120R0122
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442963120
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44296312000013
Code postal du demandeur
21000
Localité du demandeur
DIJON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4-6 E
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD DES GORGETS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DIJON
Code postal du terrain
21000
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13356
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
220
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
218
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
218
Nombre de logements démolis
4
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
105
Nombre de logements de 3 pièces créés
89
Nombre de logements de 4 pièces créés
22
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
2
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
314
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
12915
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
314
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée