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Permis de construire n°PC 02123119R0108 à Dijon (21) pour 307 logements délivré le 29 octobre 2019 à GARDEN STATE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123119R0108 délivré le 29 octobre 2019 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 29-63 Avenue de Langres, DIJON (21000). Le programme prévoit 307 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 14 128 m².

Programme et contexte

En juin 2019, GARDEN STATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29-63 Avenue de Langres, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2019 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 307 logements pour une surface de plancher totale de 19 904 m² sur une emprise foncière de 14 128 m². La surface de plancher créée atteint 19 904 m² dont habitation (19 571 m²) et locaux (333 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 904 m²
  • Surface du terrain : 14 128 m²
  • Référence cadastrale : AP 208, AP 210, AP 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/29
Foncier14 128 m²
Surface construite19 904 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés307
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARDEN STATE
  • SIREN : 884410929
  • SIRET : 88441092900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : DAIX (21121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 307 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 19 904 m²
Variation nette totale 19 654 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 19 571 m² 0 m² 250 m² 0 m² 19 321 m² 19 571 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 250 m² 19 904 m² 0 m² 250 m² 0 m² 19 654 m² 19 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
351338339170 307
11,4 % 43,3 % 27,0 % 12,7 % 5,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (3,6 %) · collectifs : 296 (96,4 %) · collectifs hors résidence : 296 (96,4 %)
  • Logements en prêt locatif social : 70 (22,8 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 52 (16,9 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123119R0108
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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