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Permis de construire n°PC 02123114R0024 à Dijon (21) pour 18 logements délivré le 8 juillet 2014 à PIERRE INVESTISSEMENT 8

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123114R0024 délivré le 8 juillet 2014 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 47 Rue Berlier, DIJON (21000). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 071 m².

Programme et contexte

En février 2014, PIERRE INVESTISSEMENT 8 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 47 Rue Berlier, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2014 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 596 m² sur une emprise foncière de 3 071 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 596 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 596 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 596 m²
  • Surface du terrain : 3 071 m²
  • Référence cadastrale : BR 104, BR 105, BR 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/08
Foncier3 071 m²
Surface construite1 596 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRE INVESTISSEMENT 8
  • SIREN : 793728130
  • SIRET : 79372813000014
  • Catégorie juridique : 6521
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 596 m²
Surface après travaux (totale) 1 596 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Autres locaux non résidentiels 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² -1 596 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 596 m²
Total 1 596 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2511000 18
11,1 % 27,8 % 61,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 23 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123114R0024
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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