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Permis de construire n°PC 02123112R0149 à Dijon (21) pour 23 logements délivré le 3 janvier 2013 à SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123112R0149 délivré le 3 janvier 2013 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 9-11- Rue Colonel Marchand, DIJON (21000). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 528 m².

Programme et contexte

En juin 2012, SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9-11- Rue Colonel Marchand, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2013 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 23 logements portant la surface de plancher totale à 2 409 m² sur une emprise foncière de 1 528 m². La surface de plancher créée atteint 1 215 m² dont habitation (1 215 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 409 m²
  • Surface du terrain : 1 528 m²
  • Référence cadastrale : HK 421, HK 521

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/03
Foncier1 528 m²
Surface construite2 409 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 015851108
  • SIRET : 01585110800017
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DIJON CEDEX (21004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 194 m²
Surface après travaux (totale) 2 409 m²
Variation nette totale 1 215 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 m² 1 215 m² 699 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 971 m²
Autres locaux non résidentiels 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² -699 m² 438 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 699 m²
Total 1 194 m² 1 215 m² 699 m² 0 m² 699 m² 1 215 m² 2 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1415210 23
4,3 % 17,4 % 65,2 % 8,7 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mars 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 23 jours.

  • Autorisation : 3 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 38 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123112R0149
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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