Permis de construire à Digne-Les-Bains (04000) - 175 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°0040702300050 délivré le 2024/05/16 à Digne-les-Bains autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 175 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de Digne-les-Bains. Implanté 4 RUE PRETE A PARTIR, à Digne-Les-Bains (04000), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 72 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 175 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Digne-les-Bains compte 17 192 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE PRETE A PARTIR, Digne-Les-Bains (04000).
Références cadastrales : AE, 236.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DIGNE LES BAINS (04000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 175 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 175 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 175 m² |
| Superficie du terrain | 72 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0040702300050
- Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Digne-Les-Bains (04000). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 72 m².
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