Permis de construire à Digne-Les-Bains (04000) - 960 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0040702200205 délivré le 2022/10/17 à Digne-les-Bains autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 960 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de Digne-les-Bains. Implanté 41 BD GASSENDI, à Digne-Les-Bains (04000), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 202 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 480 m² d’habitation et 480 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 960 m².
Digne-les-Bains compte 17 192 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 BD GASSENDI, Digne-Les-Bains (04000).
Références cadastrales : AK, 34.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : DIGNE LES BAINS (04000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 960 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 480 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 480 m² |
| Total | 960 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 960 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 240 m² |
| Total détail | 240 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 960 m² |
| Superficie du terrain | 202 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0040702200205
- Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Digne-Les-Bains (04000). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 202 m².
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