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Autorisation d’urbanisme PC n°0040702200064 à Digne-les-Bains (04000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0040702200064). Le projet est situé au 1 RUE DE PROVENCE à Digne-les-Bains (04000). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2023, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 630 m². La surface de plancher créée atteint 157 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 063 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE PROVENCE, Digne-les-Bains (04000).

Références cadastrales : AK, 162.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALJC (SIREN 920397049, SIRET 92039704900015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DIGNE LES BAINS (04000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 063 m² · Variation nette totale : 157 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation47 m²157 m²534 m²0 m²0 m²691 m²738 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²859 m²-859 m²-859 m²
Autres locaux non résidentiels859 m²0 m²325 m²0 m²0 m²325 m²1 184 m²
Total906 m²157 m²859 m²0 m²859 m²157 m²1 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés18
Surface créée157 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 063 m²
Superficie du terrain630 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040702200064
  • Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Digne-les-Bains (04000). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 157 m², 0 m² et parcelle de 630 m².