Permis de construire à Digne-Les-Bains (04000) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0040702200051 délivré le 2022/12/16 à Digne-les-Bains autorise une transformation avec extension pour un programme de 201 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de Digne-les-Bains. Implanté 22 CHE DES BAUMELLES, à Digne-Les-Bains (04000), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 291 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 12 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 201 m².
Digne-les-Bains compte 17 192 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 CHE DES BAUMELLES, Digne-Les-Bains (04000).
Références cadastrales : BI, 285.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS (04000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 12 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 12 m² | 201 m² |
| Total | 189 m² | 12 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 12 m² | 201 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 15 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 201 m² |
| Superficie du terrain | 1 291 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0040702200051
- Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Digne-Les-Bains (04000). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 1 291 m².
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