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Autorisation d’urbanisme PC n°0040702100072 à Digne-les-Bains (04000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0040702100072). Le projet est situé au 13 RUE PIERRE MERCADIER à Digne-les-Bains (04000). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2022, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 2 590 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 685 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 685 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE PIERRE MERCADIER, Digne-les-Bains (04000).

Références cadastrales : BN, 13.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIGNE POMPIDOU (SIREN 905399770, SIRET 90539977000015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Amiens (80044)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 685 m² · Variation nette totale : 3 495 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²3 685 m²0 m²190 m²0 m²3 495 m²3 685 m²
Total190 m²3 685 m²0 m²190 m²0 m²3 495 m²3 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés52
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)52
Répartition par taille
2 pièces20
3 pièces20
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés52
Logements supprimés1
Surface créée3 685 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée190 m²
Surface après travaux (totale)3 685 m²
Superficie du terrain2 590 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 685 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040702100072
  • Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Digne-les-Bains (04000). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 3 685 m², 0 m² et parcelle de 2 590 m².