Permis de construire à Digne-Les-Bains (04000) - 354 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0040701800042 délivré le 2018/04/05 à DIGNE-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 354 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SUD CONSEIL ET REALISATIONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (638 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 avril 2018 par la commune de DIGNE-LES-BAINS. Implanté BONNETTE, à Digne-Les-Bains (04000), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SUD CONSEIL ET REALISATIONS.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 823 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (319 m² issues de transformation, 319 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 319 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 354 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DIGNE-LES-BAINS compte 17 192 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BONNETTE, Digne-Les-Bains (04000).
Références cadastrales : BM, 630.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SUD CONSEIL ET REALISATIONS (SIREN 340394253, SIRET 34039425300025, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE (13008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | -319 m² | 35 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 354 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 319 m² |
| Total détail | 319 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 354 m² |
| Superficie du terrain | 4 823 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0040701800042
- Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Digne-Les-Bains (04000). Les travaux prévoient des transformations pour 638 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 4 823 m².
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