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Permis de construire n°PC 0040701600015 à Digne-les-Bains (04) pour 10 logements délivré le 25 août 2016 à IMMO 71

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0040701600015 délivré le 25 août 2016 par la ville de Digne-les-Bains (04000), pour un projet situé 12-14 Boulevard Victor Hugo, DIGNE-LES-BAINS (04000). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 427 m².

Programme et contexte

En avril 2016, IMMO 71 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12-14 Boulevard Victor Hugo, DIGNE-LES-BAINS (04000), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2016 par la Ville de Digne-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 287 m² sur une emprise foncière de 427 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 287 m² (variation nette : -106 m²), dont habitation (1 028 m²) et locaux (259 m²). Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 287 m²
  • Surface du terrain : 427 m²
  • Référence cadastrale : AE 357

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/25
Foncier427 m²
Surface construite1 287 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO 71
  • SIREN : 498896919
  • SIRET : 49889691900012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON (04510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 393 m²
Surface après travaux (totale) 1 287 m²
Variation nette totale -106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Autres locaux non résidentiels 1 393 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 028 m² -1 134 m² 259 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 028 m²
Total 1 393 m² 0 m² 1 028 m² 106 m² 1 028 m² -106 m² 1 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024400 10
0,0 % 20,0 % 40,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040701600015
  • Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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