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Autorisation d’urbanisme PC n°0040701200075 à DIGNE-LES-BAINS (04000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0040701200075). Le projet est situé au 9 AV COL NOEL à DIGNE-LES-BAINS (04000). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 865 m². La surface de plancher créée atteint 345 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 345 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 AV COL NOEL, DIGNE-LES-BAINS (04000).

Références cadastrales : BE, 577, BE, 85.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS (04000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 345 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²345 m²0 m²0 m²0 m²345 m²345 m²
Total0 m²345 m²0 m²0 m²0 m²345 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée345 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain865 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040701200075
  • Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIGNE-LES-BAINS (04000). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 345 m², 0 m² et parcelle de 865 m².