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Autorisation d’urbanisme PC n°02611416N0026 à Dieulefit (26220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02611416N0026). Le projet est situé au RUE des Reymonds - RD 538 à Dieulefit (26220). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2016, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 13 189 m². La surface de plancher créée atteint 3 547 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 547 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Reymonds - RD 538, Dieulefit (26220).

Références cadastrales : AO, 437.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 547 m² · Variation nette totale : 3 547 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 547 m²0 m²0 m²0 m²3 547 m²3 547 m²
Total0 m²3 547 m²0 m²0 m²0 m²3 547 m²3 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Collectif (hors résidence)33
Répartition par taille
2 pièces24
3 pièces24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée3 547 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 547 m²
Superficie du terrain13 189 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 547 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 août 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02611416N0026
  • Code commune INSEE : 26114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dieulefit (26220). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 3 547 m², 0 m² et parcelle de 13 189 m².