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Permis de construire n°PC 05515425A0008 à Dieue-sur-Meuse (55) pour 12 logements accordé le 25 septembre 2025 à BERTHOLD SA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 05515425A0008 délivré le 25 septembre 2025 par la ville de Dieue-sur-Meuse (55320), pour un projet situé Rue des Sapins, DIEUE-SUR-MEUSE (55320). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 986 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, BERTHOLD SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Sapins, DIEUE-SUR-MEUSE (55320), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2025 par la Ville de Dieue-sur-Meuse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 477 m² sur une emprise foncière de 3 986 m². La surface de plancher après travaux atteint 477 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (477 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : 3 986 m²
  • Référence cadastrale : ZM 272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2025/09/25
Foncier3 986 m²
Surface construite477 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BERTHOLD SA
  • SIREN : 347890840
  • SIRET : 34789084000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.13A
  • Localisation du demandeur : DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 477 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Autres locaux non résidentiels 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² -477 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 477 m²
Total 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
840000 12
66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05515425A0008
  • Code commune INSEE : 55154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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