Autorisation d’urbanisme PC n°05515424A0003 à Dieue-sur-Meuse (55320) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05515424A0003). Le projet est situé au 11 13 RUE des Avotoux à Dieue-sur-Meuse (55320). Le projet se situe dans le département Meuse, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 162 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 248 m².
Localisation du projet
Adresse : 11 13 RUE des Avotoux, Dieue-sur-Meuse (55320).
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE (SIREN 434863676, SIRET 43486367600087, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Bar-le-Duc (55000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
86 m²
162 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
248 m²
Total
86 m²
162 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
162 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
248 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dieue-sur-Meuse (55320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 162 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05515424A0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
434863676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43486367600087
Code postal du demandeur
55000
Localité du demandeur
Bar-le-Duc
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11 13
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Avotoux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dieue-sur-Meuse
Code postal du terrain
55320
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
492
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
493
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
494
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
162
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée