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Déclaration préalable n°DP 06807213D0026 à Dietwiller (68) pour un logement non opposée le 23 août 2013 à SCI RDCK

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06807213D0026 délivré le 23 août 2013 par la ville de Dietwiller (68440), pour un projet situé 87 Rue du General de Gaulle, DIETWILLER (68440). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 295 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI RDCK a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 87 Rue du General de Gaulle, DIETWILLER (68440), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2013 par la Ville de Dietwiller.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 39 m² sur une emprise foncière de 295 m². La surface de plancher après travaux atteint 39 m² (variation nette : -66 m²), dont habitation (39 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 m²
  • Surface du terrain : 295 m²
  • Référence cadastrale : 1 462

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/23
Foncier295 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RDCK
  • SIREN : 791224298
  • SIRET : 79122429800012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DIETWILLER (68440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 105 m²
Surface après travaux (totale) 39 m²
Variation nette totale -66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres locaux non résidentiels 105 m² 0 m² 0 m² 66 m² 39 m² -105 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 39 m²
Total 105 m² 0 m² 39 m² 66 m² 39 m² -66 m² 39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06807213D0026
  • Code commune INSEE : 68072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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