Permis de construire n°PC 0762172300059 à Dieppe (76) pour 24 logements délivré le 10 avril 2024 à SCCV PRESQU'ILE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762172300059 délivré le 10 avril 2024 par la ville de Dieppe (76370), pour un projet situé 2 Rue Vareille, DIEPPE (76200). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 611 m².
Programme et contexte
En décembre 2023, SCCV PRESQU'ILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Vareille, DIEPPE (76200), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2024 par la Ville de Dieppe.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 465 m² sur une emprise foncière de 611 m². La surface de plancher créée atteint 1 405 m² dont habitation (1 405 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 465 m²
- Surface du terrain : 611 m²
- Référence cadastrale : AP 24, AP 175
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 Rue Vareille, Dieppe (76200)
- Département : Seine-Maritime (76)
- Région : Normandie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCCV PRESQU'ILE
- SIREN : 984942094
- SIRET : 98494209400017
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : BIHOREL (76420)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 24 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 60 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 465 m² |
| Variation nette totale | 1 405 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 465 m² |
| Total | 60 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 1 465 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 15 | 5 | 0 | 0 | 0 | 24 |
| 16,7 % | 62,5 % | 20,8 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 29 jours.
- Autorisation : 10 avril 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
- Chantier en cours depuis : 6 mois 29 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0762172300059
- Code commune INSEE : 76217 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 10 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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