Permis de construire n°PC 0762172300051 à Dieppe (76) pour 45 logements délivré le 16 février 2024 à LOGEO SEINE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762172300051 délivré le 16 février 2024 par la ville de Dieppe (76370), pour un projet situé Route d’Envermeu, NEUVILLE LES DIEPPE (76370). Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.
Programme et contexte
En novembre 2023, LOGEO SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route d’Envermeu, NEUVILLE LES DIEPPE (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2024 par la Ville de Dieppe.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 2 918 m². La surface de plancher créée atteint 2 918 m² dont habitation (2 918 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2024
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 918 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AK 6, AK 327, AK 333
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Route d’Envermeu, Dieppe (76370)
- Département : Seine-Maritime (76)
- Région : Normandie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LOGEO SEINE
- SIREN : 367500899
- SIRET : 36750089900201
- Catégorie juridique : 5646
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 45 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 700 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 918 m² |
| Variation nette totale | 2 218 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 2 918 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 918 m² |
| Total | 700 m² | 2 918 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 918 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 20 | 18 | 5 | 0 | 0 | 45 |
| 4,4 % | 44,4 % | 40,0 % | 11,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 45 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 45 (100,0 %)
- Logements démolis : 2
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 avril 2025 et est en cours depuis environ 3 mois.
- Autorisation : 16 février 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 3 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0762172300051
- Code commune INSEE : 76217 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 16 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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