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Permis de construire n°PC 0762172200044 à Dieppe (76) pour 30 logements accordé le 24 janvier 2023 à RAY IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762172200044 délivré le 24 janvier 2023 par la ville de Dieppe (76370), pour un projet situé 19 Rue Montigny, DIEPPE (76200). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 335 m².

Programme et contexte

En août 2022, RAY IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Montigny, DIEPPE (76200), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2023 par la Ville de Dieppe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 1 956 m² sur une emprise foncière de 13 335 m². La surface de plancher créée atteint 429 m² dont habitation (429 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 956 m²
  • Surface du terrain : 13 335 m²
  • Référence cadastrale : BP 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2023
Foncier13 335 m²
Surface construite1 956 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés30
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAY IMMO
  • SIREN : 911773570
  • SIRET : 91177357000021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : DIEPPE (76200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 527 m²
Surface après travaux (totale) 1 956 m²
Variation nette totale 429 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 429 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Autres locaux non résidentiels 1 527 m² 0 m² 231 m² 0 m² 1 527 m² -1 296 m² 231 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 527 m²
Total 1 527 m² 429 m² 1 527 m² 0 m² 1 527 m² 429 m² 1 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762172200044
  • Code commune INSEE : 76217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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