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Autorisation d’urbanisme PC n°0762171300048 à Neuville les Dieppe (76370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762171300048). Le projet est situé au rue Jean Merault à Neuville les Dieppe (76370). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2014, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 28 139 m². La surface de plancher créée atteint 1 516 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 516 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Jean Merault, Neuville les Dieppe (76370).

Références cadastrales : AM, 188.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SODINEUF HABITAT NORMAND (SIREN 582750568, SIRET 58275056800021, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité DIEPPE cedex (76201)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 516 m² · Variation nette totale : 1 516 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 516 m²0 m²0 m²0 m²1 516 m²1 516 m²
Total0 m²1 516 m²0 m²0 m²0 m²1 516 m²1 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
4 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 516 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 516 m²
Superficie du terrain28 139 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 516 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762171300048
  • Code commune INSEE : 76217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Neuville les Dieppe (76370). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 516 m², 0 m² et parcelle de 28 139 m².