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Permis de construire à Dieppe (76200) - 287 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0762171200070 délivré le 2013/04/19 à DIEPPE autorise une transformation sans extension pour un programme de 287 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de DIEPPE. Implanté 99 Grande Rue, à Dieppe (76200), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 104 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 287 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

DIEPPE compte 28 358 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 Grande Rue, Dieppe (76200).

Références cadastrales : AC, 388.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE (SIREN 390326445, SIRET 39032644500025, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Neuville les Dieppe (76370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation198 m²0 m²210 m²0 m²198 m²12 m²210 m²
Autres locaux non résidentiels89 m²0 m²0 m²0 m²12 m²-12 m²77 m²
Total287 m²0 m²210 m²0 m²210 m²0 m²287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce2 m²
Entrepôt10 m²
Total détail12 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée198 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)287 m²
Superficie du terrain104 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite287 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762171200070
  • Code commune INSEE : 76217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dieppe (76200). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 104 m².

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