← Retour à la liste des autorisations sur la commune Deyme

Autorisation d’urbanisme PC n°03116115S0003 à DEYME (31450) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03116115S0003). Le projet est situé au 17 Chemin du Rival à DEYME (31450). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 janvier 2016, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 243 m². La surface de plancher créée atteint 331 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 775 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 Chemin du Rival, DEYME (31450).

Références cadastrales : C, 281.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEYME'ART (SIREN 812576866, SIRET 81257686600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CASTANET TOLOSAN (31320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 775 m² · Variation nette totale : 313 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation462 m²331 m²0 m²18 m²0 m²313 m²775 m²
Total462 m²331 m²0 m²18 m²0 m²313 m²775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée331 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)775 m²
Superficie du terrain2 243 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite775 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116115S0003
  • Code commune INSEE : 31161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEYME (31450). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 331 m², 0 m² et parcelle de 2 243 m².