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Autorisation d’urbanisme PC n°00513912H0019 à Saint- tienne-en-Devoluy (05250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00513912H0019). Le projet est situé au Lieu-dit Le Haut des Chaumattes à Saint- tienne-en-Devoluy (05250). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 8 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 août 2013, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 6 707 m². La surface de plancher créée atteint 1 523 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 523 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Haut des Chaumattes, Saint- tienne-en-Devoluy (05250).

Références cadastrales : L, 859.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTIMMO (SIREN 409116035, SIRET 40911603500018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69004)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 523 m² · Variation nette totale : 1 523 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 523 m²0 m²0 m²0 m²1 523 m²1 523 m²
Total0 m²1 523 m²0 m²0 m²0 m²1 523 m²1 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé19
Répartition par taille
5 pièces19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 523 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 523 m²
Superficie du terrain6 707 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 523 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00513912H0019
  • Code commune INSEE : 05139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint- tienne-en-Devoluy (05250). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 523 m², 0 m² et parcelle de 6 707 m².