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Autorisation d’urbanisme PC n°07621624D0004 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621624D0004). Le projet est situé au 9 rue Louis Pelletier à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2024, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 1 686 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 676 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 676 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue Louis Pelletier, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AI, 349.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER (SIREN 931064646, SIRET 93106464600017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONT SAINT AIGNAN (76310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 676 m² · Variation nette totale : 1 546 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²1 676 m²0 m²130 m²0 m²1 546 m²1 676 m²
Total130 m²1 676 m²0 m²130 m²0 m²1 546 m²1 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces23
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Logements supprimés1
Surface créée1 676 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)1 676 m²
Superficie du terrain1 686 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 676 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621624D0004
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 1 676 m², 0 m² et parcelle de 1 686 m².