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Autorisation d’urbanisme PC n°07621623D0010 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621623D0010). Le projet est situé au rue Gambetta à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 318 m². La surface de plancher créée atteint 23 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 63 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Gambetta, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AM, 322.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MMQV (SIREN 919122713, SIRET 91912271300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MALAUNAY (76770)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²23 m²40 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²-40 m²
Autres locaux non résidentiels71 m²0 m²0 m²31 m²0 m²-31 m²40 m²
Total71 m²23 m²40 m²31 m²40 m²-8 m²63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)63 m²
Superficie du terrain318 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621623D0010
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 23 m², 0 m² et parcelle de 318 m².