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Autorisation d’urbanisme PC n°07621623D0006 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621623D0006). Le projet est situé au 16 Avenue Carnot à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2023, autorise la création de 63 logements sur une parcelle de 2 228 m². La surface de plancher créée atteint 2 503 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 503 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 Avenue Carnot, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AN, 188, AN, 189, AN, 190.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC DEVILLE CARNOT (SIREN 948383575, SIRET 94838357500016, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUEN (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 503 m² · Variation nette totale : 2 503 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 503 m²0 m²0 m²0 m²2 503 m²2 503 m²
Total0 m²2 503 m²0 m²0 m²0 m²2 503 m²2 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés63
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)63
Répartition par taille
1 pièce29
2 pièces14
3 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés63
Surface créée2 503 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 503 m²
Superficie du terrain2 228 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 503 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621623D0006
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 63 logements, 2 503 m², 0 m² et parcelle de 2 228 m².