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Autorisation d’urbanisme PC n°07621622D0007 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621622D0007). Le projet est situé au 96 104 route de Dieppe à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2023, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 1 981 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 1 987 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 987 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 96 104 route de Dieppe, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AM, 349, AM, 350, AM, 719.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEO SEINE (SIREN 367500899, SIRET 36750089900201, APE 68.20B, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONT SAINT AIGNAN (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 987 m² · Variation nette totale : 876 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation697 m²1 987 m²0 m²697 m²0 m²1 290 m²1 987 m²
Autres locaux non résidentiels414 m²0 m²0 m²414 m²0 m²-414 m²0 m²
Total1 111 m²1 987 m²0 m²1 111 m²0 m²876 m²1 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces9
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Logements supprimés4
Surface créée1 987 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée697 m²
Surface après travaux (totale)1 987 m²
Superficie du terrain1 981 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621622D0007
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 987 m², 0 m² et parcelle de 1 981 m².