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Autorisation d’urbanisme PC n°07621622D0006 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621622D0006). Le projet est situé au 201 205 route de Dieppe à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2022, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 1 303 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 151 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 151 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 201 205 route de Dieppe, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AI, 42, AI, 336.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOBAT (SIREN 410048755, SIRET 41004875500020, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PESSAC (33600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 151 m² · Variation nette totale : 1 573 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation327 m²2 151 m²0 m²327 m²0 m²1 824 m²2 151 m²
Autres locaux non résidentiels251 m²0 m²0 m²251 m²0 m²-251 m²0 m²
Total578 m²2 151 m²0 m²578 m²0 m²1 573 m²2 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces27
3 pièces11
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Logements supprimés3
Surface créée2 151 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée327 m²
Surface après travaux (totale)2 151 m²
Superficie du terrain1 303 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621622D0006
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 151 m², 0 m² et parcelle de 1 303 m².