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Autorisation d’urbanisme PC n°07621621D0011 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621621D0011). Le projet est situé au 30 avenue Carnot à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2022, autorise la création de 97 logements sur une parcelle de 5 941 m². La surface de plancher créée atteint 7 031 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 031 m².

Localisation du projet

Adresse : 30 avenue Carnot, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AN, 178, AN, 179, AN, 180.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DEVILLE LES ROUEN AVENUE CARNOT (SIREN 877975532, SIRET 87797553200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISNEAUVILLE (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 031 m² · Variation nette totale : 5 299 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation572 m²6 027 m²0 m²572 m²0 m²5 455 m²6 027 m²
Autres locaux non résidentiels1 160 m²1 004 m²0 m²1 160 m²0 m²-156 m²1 004 m²
Total1 732 m²7 031 m²0 m²1 732 m²0 m²5 299 m²7 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés97
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)97
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces45
3 pièces39
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés97
Surface créée7 031 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée572 m²
Surface après travaux (totale)7 031 m²
Superficie du terrain5 941 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 004 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621621D0011
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 97 logements, 7 031 m², 0 m² et parcelle de 5 941 m².