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Autorisation d’urbanisme PC n°07621621D0007 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621621D0007). Le projet est situé au 560 route de Dieppe à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2021, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 2 049 m². La surface de plancher créée atteint 1 983 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 983 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 560 route de Dieppe, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AB, 431, AB, 432, AB, 434.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7 (SIREN 447797754, SIRET 44779775400028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 983 m² · Variation nette totale : 1 983 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 658 m²0 m²0 m²0 m²1 658 m²1 658 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²325 m²0 m²0 m²0 m²325 m²325 m²
Total0 m²1 983 m²0 m²0 m²0 m²1 983 m²1 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces13
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 983 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 983 m²
Superficie du terrain2 049 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621621D0007
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 983 m², 0 m² et parcelle de 2 049 m².