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Autorisation d’urbanisme PC n°07621621D0003 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621621D0003). Le projet est situé au 256 RTE DE DIEPPE à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2021, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 1 129 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 502 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 502 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 256 RTE DE DIEPPE, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AK, 189, AK, 190, AK, 191.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT CEDEX (76194)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 502 m² · Variation nette totale : 617 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²1 502 m²0 m²82 m²0 m²1 420 m²1 502 m²
Autres locaux non résidentiels803 m²0 m²0 m²803 m²0 m²-803 m²0 m²
Total885 m²1 502 m²0 m²885 m²0 m²617 m²1 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces9
3 pièces9
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés1
Surface créée1 502 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée82 m²
Surface après travaux (totale)1 502 m²
Superficie du terrain1 129 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621621D0003
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 502 m², 0 m² et parcelle de 1 129 m².