← Retour à la liste des autorisations sur la commune Déville-lès-Rouen

Autorisation d’urbanisme PC n°07621620D0007 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621620D0007). Le projet est situé au 3 RUE GAMBETTA à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 septembre 2020, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 1 996 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 971 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 971 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE GAMBETTA, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AO, 92, AO, 93.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 971 m² · Variation nette totale : 1 696 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation275 m²1 971 m²0 m²275 m²0 m²1 696 m²1 971 m²
Total275 m²1 971 m²0 m²275 m²0 m²1 696 m²1 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
2 pièces19
3 pièces11
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Logements supprimés1
Surface créée1 971 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée275 m²
Surface après travaux (totale)1 971 m²
Superficie du terrain1 996 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 971 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621620D0007
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 1 971 m², 0 m² et parcelle de 1 996 m².