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Autorisation d’urbanisme PC n°07621620D0005 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621620D0005). Le projet est situé au 310 334 ROUTE DE DIEPPE à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2020, autorise la création de 107 logements sur une parcelle de 8 961 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 6 logements. La surface de plancher créée atteint 9 221 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 221 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 310 334 ROUTE DE DIEPPE, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AK, 217, AK, 252, AK, 262.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEVILLE LES ROUEN (SIREN 831032800, SIRET 83103280000029, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SURESNES (92150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 9 221 m² · Variation nette totale : 8 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation628 m²6 575 m²0 m²628 m²0 m²5 947 m²6 575 m²
Autres locaux non résidentiels393 m²2 646 m²0 m²393 m²0 m²2 253 m²2 646 m²
Total1 021 m²9 221 m²0 m²1 021 m²0 m²8 200 m²9 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés107
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)107
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces42
3 pièces39
4 pièces19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés107
Logements supprimés6
Surface créée9 221 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée628 m²
Surface après travaux (totale)9 221 m²
Superficie du terrain8 961 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 646 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621620D0005
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 107 logements, 9 221 m², 0 m² et parcelle de 8 961 m².