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Autorisation d’urbanisme PC n°07621618D0011 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621618D0011). Le projet est situé au 194 RTE DE DIEPPE à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2018, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 1 183 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 131 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 131 m².

Localisation du projet

Adresse : 194 RTE DE DIEPPE, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AM, 794.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV OUEST AVENUE DEVILLE (SIREN 878690627, SIRET 87869062700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bois Guillaume (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 131 m² · Variation nette totale : 1 798 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation333 m²2 131 m²0 m²333 m²0 m²1 798 m²2 131 m²
Total333 m²2 131 m²0 m²333 m²0 m²1 798 m²2 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces23

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Logements supprimés1
Surface créée2 131 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée333 m²
Surface après travaux (totale)2 131 m²
Superficie du terrain1 183 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621618D0011
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 2 131 m², 0 m² et parcelle de 1 183 m².