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Permis de construire n°PC 07621617D0005 à Déville-lès-Rouen (76) pour 39 logements délivré le 27 octobre 2017 à PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07621617D0005 délivré le 27 octobre 2017 par la ville de Déville-lès-Rouen (76250), pour un projet situé 2 Rue Gustave Gaillard, DEVILLE LES ROUEN (76250). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 888 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Gustave Gaillard, DEVILLE LES ROUEN (76250), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017 par la Ville de Déville-lès-Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 398 m² sur une emprise foncière de 1 888 m². La surface de plancher créée atteint 2 398 m² dont habitation (2 278 m²) et locaux (120 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 398 m²
  • Surface du terrain : 1 888 m²
  • Référence cadastrale : AB 68, AB 69, AB 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2017
Foncier1 888 m²
Surface construite2 398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN
  • SIREN : 829824333
  • SIRET : 82982433300019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 233 m²
Surface après travaux (totale) 2 398 m²
Variation nette totale 1 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 508 m² 2 278 m² 0 m² 508 m² 0 m² 1 770 m² 2 278 m²
Autres locaux non résidentiels 725 m² 120 m² 0 m² 725 m² 0 m² -605 m² 120 m²
Total 1 233 m² 2 398 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 1 165 m² 2 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0259320 39
0,0 % 64,1 % 23,1 % 7,7 % 5,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2021
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07621617D0005
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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